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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juillet 2024 fixant les modalités relatives aux uniformes et emblèmes des agents de gardiennage et de sécurité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2024
Page:	101479

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76145 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76145

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (art. 16)

Art. 6, 7 et 8: 01/04/2025 (art. 16: "le premier jour du 7ème mois qui suit celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 15

Période de vigueur

du 12/09/2024 au ...