help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2024
Page:94372
Avis du Conseil d'Etat 76357
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2026 (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2026 au ...