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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1971 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1968 relatif à la durée de travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1971
Page:8723
Avis du Conseil d'Etat 11365