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Intitulé

Loi du 15 mars 1956 créant l'Institut national de l'Education physique et des Sports et organisant le contrôle des entreprises de concours de paris sur épreuves sportives


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1956
Page:2110
Avis du Conseil d'Etat 4797