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Intitulé

Accord de coopération du 16 février 2024 entre la Communauté française et la Communauté flamande visant à la modification de l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l’utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l’autre partie

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2024
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2024
Page:	48981

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée. Par conséquent, le présent accord de coopération entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié: 27/05/2024 (voyez DVO 19/04/2024).

Période de vigueur

du 27/05/2024 au ...

Annexé à

Nature

Date

DCF	21/03/2024
DVO	19/04/2024