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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1990 relatif à l'indication du lot auquel appartient une denrée alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1991
Page:21868
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication