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Intitulé

Arrêté 2023/2138 du Collège de la Commission communautaire française du 28 mars 2024 fixant les missions et les conditions d'exercice des missions du référent de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2024
Numéro: 2023/2138
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2024
Page:44755
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75914
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2024 (art. 9)

Période de vigueur du 01/05/2024 au ...