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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 mars 1989 d'exécution du Chapitre II du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/1989
Page:	10341

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989

TT 30/06/1989

Période de vigueur

du ... au 30/06/1989