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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 décidant la mise en révision partielle et arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 41/2 et 41/3 du plan de secteur de Huy-Waremme


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/12/1997
Page:33322
Avis du Conseil d'Etat --