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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 2024 décidant: - de réviser le plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 53/5 et 53/6); - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction et une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la ville de Florennes (Florennes), à la demande de la S.A. «Calcaires de Florennes», afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction; - de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2024
Page:35645
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée