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Intitulé

Dekret vom 14. Dezember 2023 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2024

Décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/2024
Page:	28038

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 13)

Effet: année budgétaire 2024

TT

Période de vigueur

du 01/01/2024 au 31/12/2024