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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1970 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 portant statut du Corps de protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1970
Page:6382
Avis du Conseil d'Etat 11038