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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/02/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2024
Page:	18591

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975 (art. 24)

Annexe, tableau 2: 01/02/1975 (art. 24)

Dispositions transitoires: art. 22

Période de vigueur

du 01/01/1975 au ...

Remarques Art. 23: non analysé car les actes abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données.