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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 november 1990 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 1990 houdende de voorwaarden inzake erkenning en subsidiëring van de integratiecentra voor migranten


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1990
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1991
Page:4627
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1990

Période de vigueur du 01/11/1990 au 01/07/1998