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Intitulé

Décret du 9 novembre 2023 portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/2024
Page:	12144

Avis du Conseil d'Etat

74309

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2023 (art. 40: "à partir de l'année académique 2023-2024"; interprétation de ces mots, conformément à l'art. 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Art. 2: 14/09/2022 (art. 40: "à partir de l'année académique 2022-2023)
Art. 5, 6, 8 et 15: 26/08/2024 (art. 40: "à partir de l'année 2024-2025")
Art. 16, 1° et 2°, 17, 18, 19, 1° à 3° (comprendre: art. 19; en effet, cet article comprend uniquement des subdivisions 1° 2° et 3°), 20 et 21: 14/09/2022 (art. 40: "à partir de l'année académique 2022-2023")
Art. 22, 37 et 39: 26/08/2024 (art. 40: "à partir de l'année 2024-2025")

Période de vigueur

du 14/09/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51868