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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007 modifiant l'arrêté de l' Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale en vue de permettre la pêche nocturne de la carpe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

43131

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/08/2007 au ...