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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 2023 décidant :
- de réviser le plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 67/7) ;- d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'extraction, devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, une zone de dépendance d'extraction, deux zones naturelles, une zone forestière et une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Florenville en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction sur le site des « carrières des Rassats » (dites aussi des Quatre Arbres) à Fontenoille ;
- de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2023
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2024
Page:8106
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée