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Intitulé

Loi du 25 décembre 2023 modifiant la loi du 6 décembre 2005 relative à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2024
Page:7982
Avis du Conseil d'Etat 74981
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...