Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/2024
Page:	5076

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

08/02/2024 (Avis rectificatif)
Texte française: articles 4 et 27

Avis du Conseil d'Etat

74536

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 6 et 17 à 23: 01/04/2024 (art. 31: "le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Champ d'application temporel de l'art. 11: "s’applique aux demandes introduites après l’entrée en vigueur de cette disposition" (art. 30)

Période de vigueur

du 25/01/2024 au ...