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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/2020
Edition:	2
Page:	15582

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: jour de signature (art. 8)

Fin de vigueur: 03/04/2020 (date déduite de l'article 7, première phrase). Toutefois, les dispositions du présent arrêté peuvent être prolongées au-delà de cette date par une délibération du Gouvernement wallon (art. 7, seconde phrase).

TT

Période de vigueur

du 13/03/2020 au 03/04/2020