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Intitulé

Loi du 1er mars 1993 ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992, section 32, du Ministère des Affaires économiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1993
Page:7453
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1992