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Intitulé

Ordonnance du 28 septembre 2023 portant modification du Code bruxellois du Logement en vue de mettre en place un droit de préférence pour les locataires d'un logement mis en vente


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2023
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2023
Edition:2
Page:123369
Avis du Conseil d'Etat 72565
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/01/2024 au ...