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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1961 adaptant la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et la loi du 9 août 1958 portant la pension de retraite des ouvriers mariés à 36 000 francs aux dispositions la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix détail


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1961
Page:2908
Avis du Conseil d'Etat U - D