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Intitulé

Décret du 16 novembre 2023 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2023
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2023
Edition:2
Page:123353
  • 12/02/2024 (Avis rectificatif)
    Intitulé néerlandais
Avis du Conseil d'Etat 73873
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/01/2024 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 21/09/2023