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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74328 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74328

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 2)

Fin de vigueur à la même date que l'arrêté modifié

Période de vigueur

du 01/01/2023 au 24/04/2024