Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1991
Page:	18466

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1991

Période de vigueur

du 01/09/1991 au ...