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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 31 juli 1990 houdende goedkeuring van de Code voor handelspubliciteit op radio en televisie


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1990
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1990
Page:23129
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 25/07/1990

Période de vigueur du 25/07/1990 au ...