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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans, en ce qui concerne les documents de séjour et les titres de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74220 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74220

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le ministre (art. 17). Totalement exécuté: 15/01/2023 (AMAF 07/12/2023, art. 1)

Période de vigueur

du 15/01/2023 au ...