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Intitulé

Loi du 20 octobre 2023 relative à la création et la gestion du "Federal Learning Account"


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2023
Page:112008
Avis du Conseil d'Etat 73166
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi et au plus tard le 01/04/2024 (art. 35, al. 1)

Art. 29 et 30: "six mois après la date d’expiration du délai visé à l’article 33" (art. 35, al.2)

Dispositions transitoires: art. 33

Période de vigueur du 01/04/2024 au ...