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Intitulé

Loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/11/2023
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/2023
Edition:	1
Page:	108828

Avis du Conseil d'Etat

73933

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 10 et 11 (chapitres 5 et 6): 01/12/2023 (art. 24, al. 1: "le premier jour du mois qui suit celui de la publication de la présente loi au Moniteur belge")
Art. 12 (chapitre 7): 01/09/2023 (art. 24, al. 2)
Art. 13 et 14 (chapitre 8): 01/04/2015 (art. 24, al. 3)
Art. 16 (chapitre 10): 01/02/2023 (art. 24, al. 4)
Art. 19 (chapitre 12): 28/10/2023 (art. 24, al. 5)
Art. 21 et 22 (chapitre 14): 01/01/2024 (art. 24, al. 6)

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...