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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1978 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de blanchisseur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1978
Page:4773
Avis du Conseil d'Etat 12936
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2006