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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mai 2023 relatif à l'attribution ou la délégation des compétences dans certaines matières relatives au personnel et à l'administration au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2023
Page:	101374

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 7)

Période de vigueur

du 03/11/2023 au ...

Remarques Art. 5: non analysé car aucune trace de publication de l'acte abrogé n'a été trouvée.