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Intitulé

Loi du 16 avril 2023 portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa 108e session


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2023
Page:100738
Avis du Conseil d'Etat 71763
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/11/2023 au ...