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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018 modifiant le Code bruxellois du Logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l'accès à un logement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/2023
Page:	92692

Avis du Conseil d'Etat

73462

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 13/10/2023 au ...