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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 octobre 1988 modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1985 portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services de l'Exécutif de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1989
Page:621
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/10/1988