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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1989 modifiant la réglementation relative à la tenue de compte individuel des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1989
Page:20927
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication