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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1996
Page:17378
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 25/04/1996