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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2023
Page:	78933

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73677 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73677

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 36)

Art. 6, 7, 9 à 12, 20, 21 et 25 à 28: 01/04/2022 (art. 36)

Dispositions transitoires: art. 35

Période de vigueur

du 01/04/2022 au ...

Remarques Intitulé français: la date du "21 mars 2018" manque à deux reprises, alors que le texte néerlandais de l'intitulé comporte bien ces dates.