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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 6. Dezember 2001 zur Einsetzung von zwei
Arbeitsauschüssen im Zusammenhang mit der Gründung einer neuen Hochschule

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 6 décembre 2001 instituant deux groupes de travail dans le cadre de la création d'une nouvelle école supérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/10/2001