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Intitulé

Loi du 21 mai 1973 modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1973
Page:7593
Avis du Conseil d'Etat 11791