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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2023 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2023
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2023
Page:77161
Avis du Conseil d'Etat 73116
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/09/2023 au ...