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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2006 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2006
Page:35499
Avis du Conseil d'Etat 40188
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...