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Intitulé

Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 27 avril 2023 modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois

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Analyse

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Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2023
Nature de l'acte:	Ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2023
Page:	73600

Avis du Conseil d'Etat

70321 + 71512

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 11)

Période de vigueur

du 06/09/2023 au ...

Remarques 1) Nature de l'acte et intitulé: le présent acte est celui adopté et sanctionné par la Commission communautaire commune.
2) Autres actes conjoints ayant le même objet:
2.1) OconjRBC 27/04/2023; cet acte dans Justel:
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/04/27/2023042133/justel
2.2) DconjCCF 25/05/2023; cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/05/25/2024000559 /justel
3) Lien avec Europe: voyez l'observation préalable dans l'avis CE n° 70321, suivant laquelle le présent acte transpose partiellement la directive (UE) 2019/1937.