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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2023 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 167 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, un régime de complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2023
Page:	60060

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2023 (date d'entrée en vigueur de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de la L 05/12/1968; la CCT ne mentionne pas de date d'entrée en vigueur mais le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible.)

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

CCT

30/05/2023