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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 modifiant les articles 17, 18, 22 et 34 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2023
Page:	57534

Avis du Conseil d'Etat

72985

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/07/2023 au ...