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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2023 fixant la date d'entrée en vigueur, dans les communes de Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek et Woluwe-Saint-Lambert, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73595 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73595

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/06/2023 au ...