Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans l'ordonnance du 23 juillet 1992 relatif à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles