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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation de la première adaptation du second contrat d’administration entre l’Etat belge et l’Office national des Vacances annuelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2010
Page:12497
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

TT 01/01/2009 - 31/12/2009



Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2009
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 22/12/2009