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Intitulé

Loi du 4 juin 2023 modifiant, en ce qui concerne l’assurance indemnités et maternité, la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2023
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2023
Edition:	1
Page:	55117

Avis du Conseil d'Etat

73266

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 3 et 4: 01/09/2022 (art. 4)
Art. 5 et 6: 01/05/2022 (art. 6)
Art. 7 et 8: 01/07/2023 (art. 8: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication" et "s’applique aux périodes d’incapacité de travail qui débutent, au plus tôt, à cette date, ainsi qu’aux périodes d’incapacité de travail qui sont encore en cours à cette même date.")

Période de vigueur

du 24/06/2023 au ...