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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d'affilier à ce dernier le personnel du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

73111

Entrée en vigueur / Effet

12/06/2023 (art. 2: "dix jours après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 12/06/2023 au ...